Par Olivier Naray

La Suisse a fait un pas pour l’innovation et elle commence à faciliter l’activité formelle et l’accès au marché des entreprises fintech. Fintech veut dire “finance et technologie”. 

Dans la jungle réglementaire du secteur des services financiers ces mesures sont les bienvenues, toutefois, il reste encore beaucoup à faire notamment dans la blockchain et les crypto-monnaies. 

Depuis début 2019 les sociétés concernées par la réforme sont a priori les services d’intermédiation et les prestataires offrant des services de paiement. Ces sociétés qualifiées “fintech” peuvent dès lors collecter jusqu’à 100 millions de francs de dépôts ou faire appel au public pour les obtenir (crowdfunding). Il s’agit d’une sorte de “licence fintech” mais allégée en comparaison avec celle des banques.

La nouvelle disposition stipule que “jusqu’à ce qu’ils soient restitués aux clients ou transférés conformément à leur destination, les dépôts acceptés doivent être gardés de manière à ce que les clients ne courent si possible aucun risque. Ces valeurs doivent en outre être disponibles sous la forme de liquidités afin qu’elles puissent être restituées ou transférées dans un délai adéquat”. La surveillance en continu revient à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Ces restrictions et encore d’autres dérangent tout de même la branche, puisqu’en clair les dépôts des clients ne doivent et ne peuvent être ni investis, ni rémunérés. Cette situation diffère fondamentalement de celle des banques classiques, si l’on considère que ces sociétés technologiques dans la finance, souvent des start-ups, ne possèdent pas forcément un arrière-plan ou de réseau bancaires.

Par rapport aux autres grandes économies mondiales, le marché européen du financement participatif est encore relativement peu développé et devra aussi faire l’objet de modifications importantes. L’un des principaux obstacles auxquels sont confrontés les prestataires de services de financement participatif est le paysage réglementaire fragmenté de l’UE: on y trouve 28 législations différentes, une dans chaque Etat membre.

Les entreprises actives dans la fintech ont tout intérêt de rejoindre les efforts de certaines sociétés fintech de l’UE qui se fédèrent et s’engagent pour une harmonisation des règles. Pour ce faire, il faut pouvoir influencer les décideurs dans les organes des l’UE à Bruxelles et Strasbourg, notamment.  C’est le cas de la European Fintech Alliance (EFA), une association privée, née en 2016, réunissant déjà une trentaine de sociétés fintech afin de défendre leurs intérêts auprès des organes décisionnels de l’UE telle que la Commission européenne ou le Parlement européen.  Avec davantage d’harmonisation au niveau des pays membres de l’UE, toute la branche fintech devrait pouvoir, à terme, appréhender et profiter d’un marché plus vaste. Par exemple, les cinq cent millions de consommateurs européens potentiels seraient plus que bienvenus pour des projets de financement participatifs “crowdfunding” ou de courtage de crédit participatifs pour la consommation privée “crowdlending”.