Lorsqu’une société est en difficulté financière, il est fréquent que l’actionnaire consente un prêt à sa société pour lui permettre de disposer de liquidités nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale. Le prêt actionnaire peut avoir des conséquences négatives sur la solvabilité de l’entreprise. Il peut également, suivant son importance et ses modalités, être requalifié par les autorités fiscales.

Suivant les circonstances, d’autres solutions de financement doivent être mises en place pour accompagner ou remplacer le prêt actionnaire

Le risque de surendettement

D’un point de vue comptable, le prêt de l’actionnaire est intégré au bilan dans les fonds étrangers et vient accroître les dettes sociales de la société. Selon, l’article 725 al. 2 du Code des Obligations, lorsque les dettes sociales ne sont plus couvertes par les actifs sociaux, la société est en situation de surendettement et les administrateurs sont tenus d’en aviser le juge de la faillite.

Le prêt actionnaire peut ainsi placer la société dans une situation de surendettement alors même que la volonté initiale de l’actionnaire était de mettre à la disposition de la société des nouveaux moyens financiers. Afin d’éviter la situation de surendettement, l’actionnaire sera parallèlement contraint de postposer sa créance. En bref, il devra accepter d’être payé après tous les autres créanciers. Cette solution n’est pas satisfaisante.

Alors même que le prêt actionnaire peut souvent s’avérer un outil simple et pratique, il peut aussi être lourd de conséquences s’il devient trop important par rapport aux actifs de la société. Dans ce cas de figure, lorsque l’actionnaire dispose de liquidités qu’il est disposé à injecter dans sa société, il devrait favoriser, en tout cas pour partie, une augmentation du capital-actions plutôt qu’un prêt actionnaire. Cette solution a également le mérite de lui attribuer des actions en contrepartie de son apport.

Raphaël REINHARDT

Avocat spécialiste FSA

en droit des successions

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Adrien GUTOWSKI

Avocat

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