Par Eugénie ROUSAK

Prévoyance vieillesse privée, le troisième pilier est une épargne volontaire. Il a pour but de compléter les deux premiers piliers et vise à maintenir un niveau de vie correct à la retraite ou bien à compenser la lacune de revenu en cas d’invalidité ou de décès. Constitué librement, le troisième pilier peut prendre deux formes : 3A (prévoyance liée) régie par la loi fédérale ou 3B (prévoyance libre) régie par les lois cantonales. Bien que cumulables, ces deux solutions se distinguent par leurs avantages et inconvénients respectifs et ne répondent pas aux mêmes besoins.

L’avantage principal du 3ème pilier A est la déduction fiscale

3e pilier A

Encouragées dans l’épargne individuelle, les personnes exerçant une activité lucrative, dont les revenus sont soumis à l’AVS, peuvent se constituer un pilier 3A. Ainsi, les personnes ayant la possibilité de cotiser sont les salariés, les indépendants, les travailleurs en Suisse domiciliés à l’étranger, les retraités dans les cinq ans après l’âge légal de la retraite − à condition de continuer une activité −, les bénéficiaires de l’assurance chômage et les personnes partiellement invalides. L’Office fédéral des assurances sociales fixe annuellement le plafond maximal.

En 2019, le seuil est de 6 826 CHF pour les affiliés à une caisse de pensions et, pour les non-affiliés, il équivaut à 20 % du revenu annuel (avec un maximum de 34 128 CHF). L’avantage principal de cette prévoyance vieillesse est la déduction fiscale. En effet, déposé auprès d’une banque ou d’une assurance, le montant annuel est déduit du revenu imposabl e et le compte n’est touché ni par l’impôt sur la fortune pour le capital, ni par l’impôt sur le revenu pour les intérêts.

Disparités avec le 3e pilier B

Le leitmotiv du pilier 3B est la flexibilité, en réponse aux règles strictes de son grand frère, le pilier 3A. Accessible à tous, quels que soient le lieu de résidence et le taux d’activité, le 3B laisse une liberté totale au contractant. Par exemple, les bénéficiaires désignés peuvent ne pas faire partie du cercle familial et un héritier peut être privilégié plus qu’un autre, contrairement au 3A dont l’ordre de priorité est strictement régulé.

Le leitmotiv du 3ème pilier B est la flexibilité

D’autre part, le payeur des primes du 3B ne doit pas forcément être la personne assurée, ce qui rend cette option intéressante pour régler la question des successions (tout en faisant attention à l’imposition). Le contrat peut d’ailleurs être cédé à une personne morale ou physique qui deviendra le bénéficiaire des prestations à l’échéance. La durée et les montants déposés sont également définis librement. Prévoyance disponible, le 3e pilier B  peut être récupéré à tout moment sans obligation de justifier ce choix.

Cela dit, même s’il offre une grande souplesse et de nombreuses combinaisons intéressantes, le 3B ne dispose que d’avantages fiscaux limités. Il est assujetti à l’impôt sur la fortune et les déductions du revenu imposable sont définies par chaque canton, Genève et Fribourg proposant des déductions intéressantes pour les primes d’assurance-vie.