La société de gestion suisse SUISA et l’organisation américaine SESAC vont former Mint Digi- tal Licensing, la première alliance transatlantique réunissant des entreprises représentant les œuvres des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique. Dès janvier 2017, les deux socié- tés travailleront en étroite collaboration dans le cadre d’une joint-venture, afin de délivrer des licences et gérer les droits des oeuvres musicales dans les services de musique en ligne. La collaboration vise à renforcer la position et la valeur concurrentielles des œuvres du réper- toire de SUISA et SESAC.

Mint Digital Licensing proposera aux services de musique en ligne des licences à partir d’un guichet unique pour les droits de reproduction et de mise à disposition des répertoires de SUISA et de SESAC, ainsi que celui d’éditeurs désirant octroyer des licences en Europe et ailleurs. La joint-venture a pour but d’octroyer des licences à des prestataires de services en ligne tels que Youtube, Apple, Spotify et autres. La joint-venture se chargera également des droits relatifs aux licences directement négociées entre les éditeurs et les services de musique en ligne.

Le cumul de l’expertise, des données et de la technologie de SUISA et de SESAC permettra diverses améliora- tions en matière de licences multiterritoriales:

› Une meilleure documentation des oeuvres: des améliorations constantes dans la documentation des œuvres ainsi qu’une augmentation du taux de reconnaissance garantiront aux titulaires d’être payés correctement et en temps opportun.

› Une plus grande transparence: un accès facilité pour les titulaires de droits sera proposé afin qu’ils puissent contrôler et gérer leurs oeuvres, licences et revenus.

› Des décomptes et paiements plus rapides: une réduction sensible du temps de traitement des don- nées permettra d’accélérer le versement des droits aux titulaires.

La base de données de la joint-venture comportera environ 11,5 millions d’œuvres documentées par SESAC et 4,5 millions par SUISA. A cela s’ajoutent plus de 21 millions de titres liés à des enregistrements de SESAC et 4 millions à des enregistrements de SUISA ainsi que plus de 60 millions d’enregistrements de SESAC et 36 mil- lions de SUISA. Cette base de données constituera la base de l’offre de Mint Digital Licensing.

John Josephson, président et PDG de SESAC Holdings, a déclaré: «Mint Digital Licensing est la première étape du projet de SESAC qui consiste à mettre en place une véritable plate-forme de licences multirégionales à grande échelle. La clé de notre succès sera une focalisation incessante sur les besoins de nos clients, mais aussi l’accès aux données les plus complètes et précises disponibles sur le marché et une solution technolo- gique de pointe. SUISA est, tout comme SESAC, un leader technologique en même temps qu’un partenaire fiable, expérimenté, avec qui nous partageons la même vision et avec qui nous pouvons collaborer en vue d’améliorer de manière significative la gestion des licences en ligne pour les créateurs, titulaires de droits d’auteur et fournisseurs de services en ligne».

Andreas Wegelin, Directeur général de SUISA, a ajouté: «Ce partenariat permet à SUISA de développer son positionnement en ligne et de rester autonome à long terme sur ce marché concurrentiel. De plus, nous allons pouvoir profiter d’importantes économies d’échelle en matière d’infrastructure de données et d’infrastructure informatique. Au cours des dernières années, SUISA a beaucoup investi dans la modernisation de son infras- tructure informatique, afin d’être plus à même de relever les défis relatifs aux licences de droit d’auteur pour la distribution de musique en ligne.»

SUISA et SESAC estiment que la coopération, la combinaison des données et la mise en commun des réper- toires incarnées par cette joint-venture sont conformes à la volonté exprimée par la Commission européenne d’améliorer la coopération entre sociétés de gestion de droits musicaux, afin de permettre aux utilisateurs de négocier des licences avec aussi peu d’interlocuteurs que possible. Cette nouvelle plate-forme multiterritoriale permettra d’assurer aux utilisateurs de musique, éditeurs, auteurs, compositeurs et autres titulaires de droits une meilleure efficacité dans la gestion de leurs droits, tout en améliorant considérablement la transparence.

Sur le SUISAblog, vous trouverez une interview d’Andreas Wegelin, Directeur général de SUISA, au sujet de la joint-venture: http://blog.suisa.ch/fr/suisa-fonde-avec-sesac-la-joint-venture-mint-digital-licensing/

Plus d’informations sur Mint Digital Licensing et SUISA:

www.suisa.ch