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Par Achille Deodato, CEO Indigita SA

Les banques suisses accordent fréquemment des prêts à des clients domiciliés à l’étranger, ceci peut inclure les crédits lombards classiques ou les hypothèques garanties par des biens immobiliers à l’étranger. Ces prêts posent des défis distincts qui nécessitent un examen méticuleux de la part des banquiers et des clients.

Lorsqu’elles envisagent d’accorder un prêt à un client à l’étranger, les banques suisses doivent franchir plusieurs étapes cruciales. Tout d’abord, la banque doit s’assurer que le dossier de connaissance du client (KYC) est conforme aux réglementations en vigueur. Ensuite, il est impératif de procéder à une évaluation complète de la stabilité financière du client, en examinant minutieusement la valeur des garanties, qu’il s’agisse d’actifs financiers pour les crédits lombards ou de biens immobiliers pour les prêts hypothécaires.

Le processus d’approbation des prêts fait l’objet d’un examen attentif de la part des organes compétents au sein des établissements, et peut nécessiter de l’intervention du conseil d’administration pour les prêts avec des montants élevés ou complexes. Cependant, les banques suisses, qui ont une exposition importante à des clients domiciliés à l’étranger, sont confrontées à des complexités supplémentaires lorsqu’elles traitent des prêts accordés à ces derniers.

Un problème important se pose lorsque les garanties, en particulier dans les scénarios hypothécaires, sont situées à l’étranger. Cela complique l’éventuelle liquidation des biens immobiliers en cas de défaut de paiement de la part du client, ce qui introduit un niveau de risque supplémentaire pour la banque. Les banques sous-estiment souvent les complexités liées à l’exécution de la vente de biens immobiliers situés à l’étranger, car les obstacles juridiques, procéduraux et juridictionnels peuvent entraver considérablement la résolution rapide et efficace des actifs défaillants. Les complexités inhérentes à la navigation dans les systèmes juridiques étrangers et à la coordination du processus de liquidation soulignent encore davantage la nécessité de faire preuve d’une grande prudence lorsqu’il s’agit de prêts hypothécaires garantis par des sûretés internationales.

Les complexités réglementaires constituent un autre défi moins apparent. L’octroi de crédits aux particuliers est fortement réglementé dans de nombreux pays, ce qui peut amener les banques suisses à enfreindre les réglementations locales en matière de crédit fondées sur la qualification et le domicile des clients. Si certaines banques partent du principe que les contrats de crédit relèvent du droit suisse, la réalité est nuancée.

Par exemple, si un client signe un contrat de prêt à l’étranger, même si le droit suisse le régit, la banque peut toujours être exposée aux lois locales sur l’octroi de crédits. La Convention de Lugano complexifie la situation en ce qui concerne les clients domiciliés dans certains pays de l’UE, en particulier si la garantie est située dans le pays de domicile du client. En outre, dans certains pays, il est tout simplement interdit aux institutions étrangères d’accorder des prêts à des personnes domiciliées localement. Dans tous ces cas, la banque peut être accusée de fournir des services de crédit à l’étranger sans la licence requise, ce qui peut entraîner des répercussions juridiques et financières.

Afin de réduire l’exposition aux risques de crédit transfrontaliers, les banques suisses doivent comprendre les réglementations relatives à l’octroi de licences de crédit dans les pays où les clients sont domiciliés. S’appuyer uniquement sur le droit suisse en tant que juridiction compétente n’est pas suffisant. La collaboration avec des partenaires experts possédant des connaissances spécialisées est cruciale pour naviguer dans le paysage complexe des risques de crédit transfrontaliers.

En conclusion, alors que les banques suisses étendent leurs services financiers au-delà des frontières, il est essentiel de procéder à un examen méticuleux. Le respect de normes de conformité rigoureuses, la réalisation d’évaluations approfondies des garanties et la navigation dans le réseau complexe des réglementations internationales en matière de crédit sont des étapes essentielles pour assurer la stabilité et le succès des opérations de prêt transfrontalières. Le partenariat avec des experts compétents peut permettre aux banques suisses de naviguer en toute confiance sur le terrain complexe des risques de crédit transfrontaliers et de maintenir leur réputation d’excellence financière à l’échelle mondiale.

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