Recourir aux services d’un avocat revêt pour certaines personnes une part d’ombre pouvant, à tort, les dissuader de faire valoir leurs droits. La présente contribution a pour objectif de lever le voile sur certains aspects et permettre aux justiciables d’être prêts lorsque sera venu le temps de pousser la porte d’une Etude d’avocats.

Préalablement à l’entretien

Avant la première consultation avec un avocat, il convient de lui faire parvenir un résumé chronologique de votre problème. Votre avocat pourra ainsi effectuer les recherches juridiques préliminaires et mieux orienter la discussion lors de l’entretien. Ce gain de temps permettra également de limiter le montant des honoraires. Préparez les questions qui vous semblent utiles, notamment :

Quelles sont mes chances de succès ?

Existe-t-il plusieurs moyens de résoudre mon cas ?

Qu’allez-vous entreprendre concrètement ?

Quelle sera la suite à donner dans les différents cas de figure ?

Que puis-je faire pour vous aider et quel comportement dois-je adopter ?

Secret professionnel de l’avocat

Chaque avocat est soumis à des règles déontologiques contrôlées rigoureusement par les différents Ordres des Avocats cantonaux. Parmi ces règles figure le secret professionnel de l’avocat. Il lie intimement l’avocat à son client en toute circonstance, également à l’égard des autorités et des tribunaux. Nul ne peut obliger un avocat à révéler ce qui lui a été confié. Cette obligation n’est pas limitée dans le temps. Dès lors, vous pouvez vous exprimer librement, sans crainte que votre avocat ne divulgue les faits que vous lui avez confiés.

Honoraires

Afin de couvrir le montant de ses honoraires, la plupart du temps, l’avocat vous fera parvenir une demande de provision avant de commencer à déployer son activité. Des provisions supplémentaires peuvent être demandées au fur et à mesure de l’avancement de la cause. Les provisions permettent d’éviter au client de payer en une fois le montant des honoraires à la fin de la procédure. Les provisions sont établies sur la base d’une estimation pour chaque étape du litige ou de la cause. L’avocat se doit d’être transparent en matière d’honoraires. Vous pouvez demander des factures intermédiaires afin d’être régulièrement tenu informé.

L’avocat facture généralement au temps consacré. Vous payez donc le temps passé pour les entretiens téléphoniques, les conférences, les courriers, les communications avec la justice, les mémoires, etc. Les critères de fixation des honoraires sont généralement l’importance de l’affaire, la situation financière du client, le travail effectué et la responsabilité assumée. L’avocat peut également vous proposer un forfait. Il peut enfin vous consentir un tarif horaire réduit avec un honoraire supplémentaire calculé en fonction du résultat obtenu (pactum de palmario). Il vous appartient de fixer ensemble, dans les limites usuelles, le montant de l’honoraire supplémentaire. Il convient de noter que l’avocat ne peut absolument pas faire dépendre sa rémunération uniquement du résultat obtenu (pactum de quota litis). En effet, il est tenu de ne pas altérer sa pleine indépendance.

Procuration

Si l’avocat a accepté de défendre vos intérêts, il vous demandera de signer une procuration en sa faveur. La procuration lui permettra de vous représenter en justice et d’agir en votre nom dans le cadre du mandat que vous lui aurez confié. Il pourra ainsi communiquer avec l’avocat de la partie adverse, la partie adverse, les pouvoirs judiciaires, l’administration ou toute autre personne utile.

Election de domicile

Pour des raisons de convenance, élection de domicile devra être faite en l’Etude de votre avocat. Cela signifie qu’il recevra à son Etude toute correspondance relative à votre cause. Si vous refusez qu’il reçoive directement le courrier lié à votre affaire, il faudra lui dire expressément lors du premier entretien.

Il est fortement recommandé de laisser l’avocat recevoir toute correspondance. En effet, celui-ci doit pouvoir être informé à temps des délais. Il doit, le cas échéant, pouvoir réagir immédiatement. Il doit avoir les documents à disposition au cas où il serait contacté par une autorité ou une partie à la procédure. Vos intérêts ne pourront être défendus de manière optimale si votre avocat doit à chaque fois attendre que vous lui envoyez les documents. Dans tous les cas, vous pouvez demander à recevoir une copie de tous les courriers envoyés et reçus.

Avancement du dossier

Si vous ne recevez aucune communication de la part de votre avocat quant à l’avancement de votre dossier, vous pouvez le contacter. Une fois par semaine ou toutes les deux semaines suffit.

Frais de justice

Les procédures par-devant les tribunaux sont rarement gratuites. Ceux-ci demanderont généralement une avance de frais de justice avant la mise au rôle (inscription de votre litige à l’agenda du tribunal), un émolument de décision et autres. Ces frais ne sont pas inclus dans les honoraires de l’avocat. En pratique, soit l’avocat payera ces frais et vous les facturera, soit il vous enverra le bulletin de versement ou les informations de paiement qu’il aura reçues du tribunal.

A titre d’exemple, pour les affaires ayant une valeur litigieuse jusqu’à CHF 10’000.-, il faut prévoir environ CHF 1’000.- de frais de justice.

L’accord amiable

De manière générale, les avocats sont tenus de tenter de trouver un accord amiable avant de saisir la justice. Dans ce cadre, vous pourriez être amené à déterminer le minimum que vous seriez prêt à accepter pour régler le différend. Les avocats déterminent qui pourrait prétendre à quoi et quelles sont les chances de l’obtenir en justice. Ensuite, ils peuvent entrer en négociation et proposer des transactions amiables.

L’avocat est à même de vous conseiller sur la qualité de la proposition de transaction amiable, par rapport à ce que vous obtiendriez en justice. Ainsi, il vaut parfois mieux accepter de réduire ses prétentions par un accord amiable, que de demander la totalité de son dû devant un juge. Cela est d’autant plus vrai dans la mesure où les procédures peuvent être longues, coûteuses et l’issue du litige n’est jamais certaine. D’un autre côté, si votre avocat estime que vous avez de bonnes chances de gagner, il pourra vous recommander d’agir et de refuser l’offre.

Un règlement à l’amiable peut également être trouvé dans le cadre de la mise en place d’une médiation avec l’intervention d’un tiers médiateur.

Me Lassana DIOUM,Consultant pour le magazine Le Monde Economique et Avocat au Barreau de Genève