Dans cette nouvelle série d’articles sur le management et sur le commerce international, j’aborderai différents thèmes en lien avec le management et le commerce extérieur selon ma vision, opérant une pratique privée depuis le Canada comme Conseiller en management certifié (CMC). Comme premier sujet, j’ai choisi d’aborder l’épineuse question de l’AECG ou le CETA signé entre l’Union européenne et le Canada. Ce traité a été signé le 18 octobre 2013 par le Président de l’Union Européenne, Monsieur José Manuel Barroso, et le Premier ministre du Canada, Monsieur Stephan Harper. Cette entente doit cependant être ratifiée par les vingt-huit (28) états membres de l’UE. Il s’agit d’un accord historique pour le Canada et pour l’UE puisque cette entente économique fera tomber toutes les barrières tarifaires et permettra la fluidité des biens, des personnes et des capitaux qui circuleront dorénavant en toute liberté entre les deux entités politiques et géographiques.

Pour le Canada, l’UE constitue un marché encore plus grand que celui des États-Unis puisque la population totale y dépasse les cinq cents (500) millions d’habitants comparativement à trois cent trente (330) millions pour les USA. En clair, cette ouverture permettrait aux entreprises canadiennes de pouvoir relancer le commerce extérieur avec l’UE sans contrainte et espérer des retombées qui auront un impact bénéfique pour l’ensemble de l’économie canadienne. Le premier ministre du Canada, Monsieur Harper, y joue actuellement sa carrière politique dans l’attente interminable de la ratification. Pour l’UE, le Canada constitue un petit pays avec moins de trente-cinq (35 millions) d’habitants mais, pour les entreprises de l’UE, il représente un tremplin pour le marché lucratif des États-Unis d’Amérique.

Le texte final de l’accord comporte des dispositions sur la reconnaissance des droits de l’État sur les investisseurs et sur l’adoption d’une réglementation dans l’intérêt du public qui satisfont la commissaire de l’UE permettant ainsi au ministre canadien du Commerce international de croire que les négociations sont terminées puisqu’aucun changement n’a été exigé par les représentants des Européens.

Malgré cette récente déclaration, des irritants persistent toujours et freinent la ratification finale de l’accord qui fait maintenant l’envie des États-Unis. Le géant américain a également entamé des négociations pour obtenir un accord similaire avec l’UE. Mais un mécanisme en particulier refait continuellement surface dans les négociations même avec les américains : il s’agit du mécanisme de règlement et des différends entre investisseurs et États (RDIE) qui permet un recours devant les tribunaux par les investisseurs s’ils se sentent lésés par les États. L’Allemagne n’est pas à l’aise avec cette disposition qui y voit une menace à sa souveraineté. La chancelière Madame Angela Merkel se fait actuellement tirer l’oreille par le premier ministre du Canada afin d’obtenir son appui au nom de l’Allemagne, cette dernière jouant un rôle économique dominant au sein de l’UE avec près de quarante pourcent (40 %) de l’ensemble des exportations européennes. Du côté de la France, les exportations canadiennes de viande devront être exemptes de toute trace d’antibiotiques et d’hormones de croissance pour satisfaire aux normes en vigueur. Les producteurs canadiens se sont engagés à livrer des viandes qui correspondront aux exigences de la France.

Par voie de communiqué, la France a elle aussi fait savoir, le 29 juin 2015, qu’elle ne signera par le traité s’il n’y a pas de modifications à l’article 33 du traité, ciblant le mécanisme de RDIE, citant en exemple l’Australie qui fut poursuivie par le cigarettier américain Philips Morris et l’Allemagne par le distributeur d’électricité suédois Vattenfall. Pour la France, cette clause de l’accord est inacceptable et créé un déséquilibre à l’avantage des grandes sociétés au détriment de l’intérêt public (voir article du Journal Le Devoir en date du même jour intitulé « La France ne signera pas sans modifications »).

De ce côté-ci de l’Atlantique, l’Association canadienne des producteurs de lait et l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPAQ) anticipent un impact économique majeur sur les petits producteurs, en particulier pour ceux qui fabriquent du fromage sur une base artisanal. Ils seront éventuellement menacés de disparation avec la venue de produits laitiers en grande quantité en provenance d’Europe. Un mécanisme de retrait des affaires avec compensation financière est prévu dans l’accord pour permettre un juste équilibre des forces compte tenu de la capacité de production actuelle des joueurs en présence.

Attention aux lecteurs, ne pas confondre CETA et TAFTA: Le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) étant l’accord que l’UE est présentement à négocier avec les États-Unis d’Amérique.

Pour plus d’information sur l’AECG, je vous invite à visiter le site bilingue du Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada à l’adresse suivante : http://international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/understanding-comprendre/overview-apercu.aspx?lang=fra.

Prochain sujet : Le rôle du Conseiller en management dans un contexte de mondialisation

Chronique « Management et commerce international »

Par Ronald Bannon MBA, Adm.A., FCMC

Asselin Bannon Conseils en management stratégique

Québec, Canada