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Par Achille Deodato

Les sanctions visent des individus, des entreprises ou des organisations. Ceux inscrits sur les registres de sanctions ne peuvent pas effectuer de transactions dans les devises ou avec les banques régies par le pays sanctionnant. Leurs actifs inscrits en bourse ou circulant dans le système financier sont également gelés. Par conséquent, les sanctions ont des répercussions sur tous les acteurs du système financier : banques et investisseurs. Ces derniers doivent prendre en compte cinq aspects critiques concernant les sanctions.

1. Prendre en compte l’exposition stratégique

Les sanctions émises par un pays impactent non seulement ses institutions domestiques, mais aussi les banques étrangères exposées à la devise du pays sanctionnant. Une banque ne peut effectuer des transactions indépendantes que dans sa devise nationale. Pour toute transaction en devises étrangères, de simples paiements aux investissements financiers, une banque doit s’appuyer sur une banque correspondante. Ces banques correspondantes, domiciliées dans les pays fournissant les devises étrangères, sont soumises aux réglementations locales.

En conséquence, une banque dans le pays X doit se conformer aux sanctions que la banque correspondante dans le pays Y est obligée de respecter. Par exemple, si une personne sanctionnée par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain détient un compte dans une banque française, cette dernière ne pourra pas effectuer de transactions en dollars américains pour elle, car sa banque correspondante américaine, tenue de se conformer aux sanctions américaines, refuserait l’exécution. De même, une entité sanctionnée par l’OFAC serait effectivement interdite de participer à tout marché boursier américain et verrait tous ses obligations et actions libellées en USD gelées, peu importe où ses banques ou l’entreprise elle-même effectuent des transactions.

La conséquence pour les institutions financières est qu’elles doivent gérer diligemment leurs risques de sanctions transfrontalières. Cela implique d’identifier tous les pays auxquels elles sont exposées du point de vue des devises, des marchés boursiers ou des perspectives stratégiques, puis de s’assurer qu’elles respectent les sanctions émises par les autorités de tous ces pays. Les investisseurs devraient adopter une approche similaire lorsqu’ils investissent sur les marchés boursiers. Cette stratégie les aiderait à éviter les actions ou obligations d’entreprises potentiellement sanctionnées, leur évitant ainsi des pertes potentielles.

2. Assurer une surveillance adéquate à tous les niveaux

Les gouvernements peuvent imposer des sanctions rapidement. Par conséquent, les sanctions peuvent être volatiles et évoluer rapidement en réponse aux développements géopolitiques. Les institutions financières doivent effectuer des évaluations des risques et mettre à jour stratégiquement leurs listes d’entités et d’individus sanctionnés quotidiennement. Cela est nécessaire car des mises à jour régulières sont cruciales pour éviter les erreurs de transaction, la mauvaise évaluation des actifs, les dommages à la réputation et les complications opérationnelles.

En pratique, les banques s’abonnent à un ou plusieurs services spécialisés de surveillance des données qui fournissent des mises à jour quotidiennes sur les listes de sanctions. Ces listes sont automatiquement vérifiées par les systèmes informatiques des banques lors de la phase de prénégociation, garantissant qu’aucun instrument financier lié à une entité sanctionnée n’est traité.
De plus, les institutions financières effectuent des vérifications en lot pendant la nuit pour identifier toute nouvelle personne ou entité sanctionnée parmi leurs clients. Malgré ces pratiques standard, certaines lacunes subsistent. Cela concerne principalement les services de front office des banques, les gestionnaires d’actifs externes et les investisseurs finaux. Ces trois catégories ne sont souvent pas pleinement conscientes ou ne disposent pas d’une stratégie de sanctions transfrontalières. De plus, ils manquent souvent d’accès direct aux listes de sanctions pertinentes. Par conséquent, les clients peuvent envoyer un ordre d’achat à leur banque, ignorant que l’action qu’ils souhaitent acheter est liée à une entité sanctionnée. Le gestionnaire de relations de la banque ou le gestionnaire d’actifs externe peut accepter et tenter d’exécuter l’ordre jusqu’à ce qu’il réalise que les systèmes informatiques, heureusement, le bloquent. Les risques opérationnels et les inefficacités sont clairs.

Une banque peut se retrouver dans des situations extrêmes comme celle-ci : supposons qu’un client domicilié en Chine souhaite acheter des actions d’une entreprise sanctionnée par l’OFAC. Le client transmet l’ordre au gestionnaire de relations, qui n’a pas la capacité d’effectuer immédiatement une vérification des sanctions selon les listes que la banque a décidé de respecter, y compris celles émises par l’OFAC. En conséquence, l’ordre peut être initialement accepté. Ce n’est que lorsque le gestionnaire de relations essaiera d’effectuer la transaction que le système la bloquera. Cependant, il peut être trop tard, car la bourse est fermée et/ou le client est devenu injoignable. Si par hasard le jour suivant est un jour férié en Suisse, le client sera informé de la nonexécution de la transaction seulement quelques jours plus tard. Supposons que le prix de l’action ait grimpé, quelle serait la responsabilité juridique de la banque ? Le client pourrait potentiellement poursuivre la banque, affirmant que d’un point de vue légal, la banque n’est pas obligée de se conformer à la loi américaine. D’un point de vue purement juridique, cela serait correct.

Pour éviter de telles situations, les banques et les gestionnaires d’actifs devraient équiper leurs gestionnaires de relations d’outils permettant des vérifications des sanctions en temps réel.

3. Mettre en place des mesures claires

Étant donné la faillibilité des systèmes informatiques et les erreurs humaines, les banques doivent établir des procédures internes claires et des mesures. Les banques doivent assurer un flux de données et d’informations opportun, cohérent et adéquat à la fois au personnel et aux systèmes. De plus, elles doivent mettre en œuvre des mesures d’atténuation en cas de violation.

Des transactions avec une entité ou un individu sanctionné peuvent se produire en raison de dysfonctionnements techniques ou d’erreurs humaines. Dans de tels cas, la banque fait face à trois types de menaces :

Premièrement, la banque peut être indirectement exposée aux actions des autorités de sanction nationales ou étrangères. Par exemple, si l’OFAC identifie une banque étrangère comme un conduit
transactionnel pour des entreprises ou des individus sanctionnés, elle pourrait placer la banque sur
une liste grise ou même imposer des sanctions directement. En conséquence, toutes les activités en USD de la banque étrangère seraient gelées.

Deuxièmement, l’autorité de régulation nationale de la banque peut remettre en question l’adéquation de ses systèmes de contrôle et de gouvernance, ce qui peut entraîner des audits, des mesures d’application ou même la révocation de sa licence bancaire. Dans de nombreuses juridictions, les organes de gouvernance comme le conseil d’administration et la direction générale encourent une responsabilité personnelle illimitée, ce qui pourrait affecter personnellement ces individus.

Troisièmement, les dommages à la réputation peuvent dévaster les relations non seulement avec les régulateurs mais aussi au sein du marché institutionnel et parmi les clients. Une banque connue pour avoir enfreint les sanctions peut avoir de grandes difficultés à obtenir des relations de correspondants bancaires, ce qui compromettrait sa capacité à effectuer des transactions en devises étrangères.

Bien que la perfection soit inatteignable, des procédures d’escalade internes robustes peuvent significativement atténuer l’impact d’une violation involontaire des sanctions.

4. Évaluer les dommages collatéraux

Les sanctions servent principalement d’instruments de pouvoir politique. Le système financier agit comme le principal véhicule pour imposer ces sanctions. Bien que les sanctions puissent être imposées du jour au lendemain, les changements politiques qui conduisent à ces actions peuvent souvent être anticipés dans une certaine mesure. Par conséquent, les banques et les investisseurs doivent surveiller de près les tendances géopolitiques et ajuster leurs stratégies commerciales et d’investissement en conséquence. Les analyses devraient aller au-delà des stratégies commerciales futures pour inclure l’impact potentiel des sanctions futures sur la clientèle et les investissements existants.

Si une banque ou un investisseur détient des titres qui deviennent sanctionnés à la suite d’un changement politique, ces actifs seront probablement radiés, perdant ainsi leur valeur. Les conséquences peuvent être graves, surtout si ces titres servent de garantie pour d’autres investissements ou hypothèques. En réponse, la banque pourrait émettre un appel de marge, demandant au client des garanties supplémentaires. Sans actifs alternatifs suffisants, le client pourrait se retrouver en situation de défaut de paiement.

Cet exemple souligne l’importance de surveiller les tendances politiques, de réaliser des évaluations des risques et de reconnaître les conséquences potentielles des sanctions à venir pour les banques et leurs clients.

5. Maintenir une position neutre

Le système financier est tenu de se conformer aux réglementations. Compte tenu de la nature volatile des sanctions politiques, les banques et les gestionnaires d’actifs devraient s’efforcer de maintenir une neutralité pour éviter les répercussions lorsque les sanctions seront levées. Prendre une position politique pourrait se retourner contre eux une fois les sanctions levées.

À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombreuses banques occidentales ont fermé les comptes de clients russes ou domiciliés en Russie, indépendamment de leurs liens avec le régime russe. Par conséquent, de nombreuses personnes ont été exclues du système bancaire occidental uniquement en raison de leur nationalité.

Cette exclusion résulte probablement d’une évaluation des « dommages collatéraux » comme décrit précédemment. Bien que ces mesures puissent être justifiées par les risques opérationnels significatifs associés à ces clients, les institutions financières occidentales doivent considérer que, une fois les sanctions levées, réintégrer le marché russe et ses ressortissants pourrait s’avérer difficile.

En conclusion, la nature dynamique et complexe des sanctions souligne un besoin crucial de vigilance et d’adaptabilité au sein de l’industrie financière. Des implications directes sur les capacités de transaction et l’accès aux marchés aux répercussions plus larges sur les relations client et la réputation institutionnelle, les enjeux sont indéniablement élevés. Les professionnels de la finance et les investisseurs doivent continuellement affiner leurs stratégies pour gérer efficacement le risque lié aux sanctions. Cela implique non seulement de maintenir une connaissance à jour des évolutions géopolitiques et des spécificités des sanctions, mais aussi de développer des protocoles internes robustes pour s’adapter rapidement aux changements et éviter des erreurs coûteuses.

À mesure que le paysage de la finance internationale devient de plus en plus complexe, la capacité à naviguer dans les eaux turbulentes des sanctions distinguera les institutions les plus résilientes et tournées vers l’avenir. En mettant en œuvre les enseignements décrits, les banques et les gestionnaires d’actifs peuvent protéger leurs opérations et les intérêts de leurs clients, contribuant ainsi à la stabilité financière mondiale.

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