En guise d’introduction, l’art. 185 du Code des Obligations dispose que les risques et les profits liés à l’objet du contrat passent à l’acheteur dès la conclusion de celui-ci. Cela signifie que si la chose périt sans faute du vendeur entre la conclusion et la livraison, l’acheteur reste tenu de payer le prix alors qu’il ne recevra pas la chose !

Prenons par exemple la situation dans laquelle je conclus un contrat de vente ayant pour objet un tableau particulier et qu’entre le moment de la conclusion du contrat et le moment où je vais le chercher chez le vendeur, il est détruit suite à une inondation survenue dans le lieu où il était entreposé. Je devrais ainsi payer le prix de l’œuvre détruite, sans pour autant avoir le droit d’en recevoir une autre.

Cet article peut ainsi avoir des conséquences pouvant heurter le sentiment de justice. Il faut relever que dans la pratique, les parties dérogent souvent à cette disposition.

Giuliano Scuderi, Consultant pour le magazine Le Monde Economique & Juriste du Cabinet Conseil QuidJuris