Selon l’art. 330a du Code des obligations (CO), la délivrance d’un certificat de travail est une obligation incombant à l’employeur. Ce dernier doit le délivrer dès que le travailleur le requiert. Il existe deux types de certificat, complet ou limité, libre à l’employé de décider lequel il souhaite obtenir. L’employeur est tenu de se conformer au choix du travailleur. Le certificat de travail complet doit contenir « des indications sur la nature du travail effectué, soit la description précise et détaillée de l’activité exercée et les fonctions exercées dans l’entreprise, la durée des rapports de travail, une appréciation de la qualité du travail effectué et une appréciation de la conduite du travailleur dans l’entreprise » .

L’employé a droit à un certificat contenant l’intégralité des informations. Selon la jurisprudence, lorsque cela est adéquat, il peut et doit même comporter des observations et des évaluations hostiles à l’employé lorsque ces informations sont pertinentes. Le certificat limité ne porte quant à lui que sur la nature et la durée des rapports de travail.

Si l’employeur refuse de fournir un certificat de travail ou si ce dernier est incomplet ou ne correspond pas à la réalité, l’employé a la possibilité de saisir le juge, soit pour contraindre l’employeur de lui fournir ce document, soit pour proposer, lui-même, une version du certificat de travail.

Pour conclure, vous possédez donc un droit à la délivrance d’un certificat de travail. Cependant, il faut vous rendre attentif au fait que, parfois, il vaut mieux se faire discret et garder son travail, plutôt que de vouloir absolument faire valoir ses droits au risque de représailles de la part de l’employeur.

Michaël Geiger, Consultant pour le magazine Le Monde Economique & Juriste du Cabinet Conseil QuidJuris