Dans les rues, les véhicules aux logos d’entreprises foisonnent. Dans bien des cas, il s’agit de voitures de fonction octroyée à un employé ou à un cadre de la boite.

On a tous en tête l’image du cadre dynamique roulant en coupé sport financé par l’entreprise. Seulement, ce n’est pas toujours sous cette forme que se présentent les véhicules de fonction.

Dans certains domaines professionnels, la voiture de fonction représente l’entreprise en elle-même auprès des clients. Au même titre qu’un costume, elle influence l’image de l’entreprise et lui fournit un « capital crédibilité » auprès des individus qui la sollicitent.

C’est le cas, notamment, des conseillers fédéraux qui bénéficient d’un véhicule de représentation ainsi que d’une voiture de fonction.

Mais, à quoi correspond une voiture de fonction ? La voiture de fonction a dans notre société une grande valeur représentative ainsi qu’un gros gain utilitaire. Elle peut dénoter le capital d’une entreprise, si cette dernière offre à chaque employé un modèle luxe ou alors simplement être offerte en guise de remerciement à un employé qui habite loin et qui s’affaire à zigzaguer à travers le pays pour des rendez-vous.

Bien souvent, elle est aussi offerte pour attirer un individu dans l’entreprise. Un appât de poids qui peut faire pencher la balance et favoriser le transfert de ce cadre d’une entreprise à l’autre.

A qui devrait-elle revenir dans une entreprise ?

Dans bien des cas, la question ne se pose pas, car il faut à l’employé un véhicule, afin qu’il puisse se rendre chez les clients. Souvent taggué au logo de la société, ces véhicules servent à se déplacer entre le lieu de travail et le domicile des clients.

Dans le cas où la voiture de fonction se prend le matin et se rend le soir sur le parking de l’entreprise, on ne peut pas considérer qu’elle fait réellement partie d’un avantage pour l’employé. L’employeur est, vraisemblablement, responsable du travail qu’il lui donne. Et s’il lui impute de se déplacer et qu’il doit le faire avec son véhicule privé, une indemnisation est requise pour l’entretient de celui-ci. La voiture de fonction n’est alors qu’un véhicule professionnel, qui n’avantage en rien l’employé hors des heures de travail.

Le véhicule de fonction est, dans certaines entreprises, fourni en guise d’augmentation de salaire. L’employeur offre, dans ce cas, le véhicule à un employé méritant en le faisant participer aux frais de déplacement privés (essence non comprise).

Mais, qui mérite plus qu’un autre une voiture de fonction ? Il n’y a pas de règle en la matière. Bien souvent, seul le patron en bénéficie ou les membres de la direction. Ils peuvent ainsi déduire une part de son leasing ou de l’amortissement du véhicule aux impôts suisses.

Mais il existe aussi des cas où le véhicule est offert à l’employé mais que son usage privé est restreint. C’est le cas de véhicule avec des aménagements spéciaux : Partir en vacance avec un outillage professionnel permanent installé dans la voiture n’est pas vraiment idéal et dans ce cas, l’employeur ne « paie » que les frais de déplacement entre le travail et la maison de son employé.

Enfin, que se passe-t-il si on a un accident avec une voiture de fonction. Comme avec un véhicule privé l’employeur doit assurer son parc de véhicules professionnels. Une assurance responsabilité civile obligatoire ainsi qu’une éventuelle CASCO.

Lors d’un accident, si le véhicule est utilisé par l’employé hors des heures de travail, les frais lui reviennent. Si, au contraire, c’est en allant à un rendez-vous que le salarié a un accident plusieurs facteurs vont entrer en jeu.

Tout d’abord, il y a une part de confiance mutuelle entre l’employeur et son subordonné qui entre en jeu. Le patron peut décider de payer systématiquement les frais d’accidents de ses employés. Libre à lui de se montrer généreux. Maintenant, il existe un facteur de risque qui réduit la responsabilité du conducteur. S’il s’avère qu’il n’a pas été informé d’un problème technique du véhicule, il peut ne pas avoir à payer la totalité des dommages. Un employé mit sous une pression extraordinaire par son patron lors d’un déplacement peut voir aussi sa responsabilité réduite.

Il y a nombre de cas dans lesquels l’employé peut n’être que partiellement fautif. Dans le cas où l’employé n’est pas fautif, il est évident qu’il n’aura rien à payer !

En conclusion, la voiture de fonction est une bonne alternative de la part du patronat pour récompenser certains employés ou en fidéliser d’autres. Elle reste réservée le plus souvent aux cadres mais n’est en aucun cas obligatoire, bien qu’elle soit en partie déductible des impôts.

Enfin, bien des employés se voient aussi offrir un abonnement de train ou de bus par leur entreprise afin de simplifier leurs déplacements dans la limite des réseaux disponibles, comme nos conseillers fédéraux qui bénéficient d’un véhicule de « service », d’un autre de représentation ainsi encore que d’un abonnement général première classe.

Romain Wanner/Rédacteur chez Le Monde Economique