L’administration fédérale des contributions (AFC) a le devoir de vérifier les déclarations TVA que vous leur envoyez. Ces vérifications ou demandes de renseignements se multiplient. Hormis le temps consacré à justifier les montants déclarés ou à retrouver l’ensemble des pièces comptable, le risque de reprise fiscale est important au vu de la complexité de cet impôt indirect.

Dès lors, mieux vaut prévenir que guérir ! Cet impôt est largement sous-estimé par les PME qui n’ont pas forcément les ressources en interne ou même une fiduciaire capable de maîtriser l’ensemble des impacts TVA pour leur domaine d’activité.

Quelques exemples :

• L’utilisation par un médecin indépendant de l’infrastructure du centre médical organisé en société anonyme dans lequel il consulte = Prestations de services imposés à 8% quand l’ensemble des prestations médicales sont exclues du champ de la TVA.

• Société genevoise qui fait appel à une société française non-assujettie à la TVA suisse pour un service facturé EUR 30’000 = Prestation de services importée de l’étranger imposée à 8% à la société genevoise (avec possibilité de la récupérer)

• Nouvelle pratique en matière de TVA lors d’une vente immobilière sur plan (vente avant le début de construction = imposable à la TVA / vente après le début de construction = exclue de TVA)

Ces quelques exemples vous démontrent que dans chaque domaine d’activité, vous allez rencontrer une problématique TVA. Ceci ne doit pas être sous-estimé ou reporter à plus tard. En effet, les contrôles se multiplient et ceux qui ont déjà été confrontés aux fonctionnaires de Berne doivent comprendre mon propos d’autant plus que la prescription fiscale est de 5 ans !

Recommandation :

Avant chaque décision liée au développement de vos activités ou de projet d’entreprise, intégrer la problématique TVA dans vos réflexions. Parlez-en avec votre fiduciaire ou approchez-vous de spécialistes reconnus en la matière. Des sociétés de conseils traitant uniquement de la TVA existent sur le marché. Utilisez ces professionnels qui peuvent anticiper bien des problèmes. L’investissement dans leurs honoraires est bien plus profitable que la facture de reprise de l’administration fédérale des contributions qui peut revenir sur les 5 dernières années sans compter les intérêts de retard !

Conclusion :

Chaque opération commerciale peut revêtir des implications au niveau de la TVA. Les chefs d’entreprise ont bien d’autres soucis avant d’y penser ou laisse cela à leur comptable ou fiduciaire. En cas de problèmes, ce n’est pas le comptable de la société ou même la fiduciaire qui est responsable mais bien le conseil d’administration de la société ou le titulaire de la raison individuelle. Gardez à l’esprit ce sujet et entourez-vous de professionnels le cas échéant.

Bastien Aeby