L’introduction de la LaMal en 1996 a introduit un certain nombre de nouveautés pour l’assurance maladie de base dont le principe de concurrence entre les caisses maladies, qui avait pour but de réduire les coûts de la santé et de maintenir les primes dans une fourchette raisonnable.Or, tout ne s’est pas déroulé comme prévu : depuis 1996, les primes d’assurances maladies ont augmenté plus vite que le coût de la vie.

Aujourd’hui, les caisses maladies tentent de réduire leurs coûts et d’augmenter leurs profits en attirant les assurés qui comportent les meilleurs risques; ce qui n’est pas du tout dans la pensée de la loi.

Lors d’un changement d’assurance maladie de base, les réserves que l’assurance a accumulé « pour nous » ne nous suivent pas dans la caisse suivante. C’est pourquoi, lorsqu’ une grosse affluence survient dans une caisse maladie, l’assurance voit ses réserves baisser.

Elle doit, l’année d’après, se refaire des réserves en suffisance pour tous les nouveaux assurés, et cela se fera par une hausse des primes, qui induira des départs d’assurés et, donc, une augmentation du taux de réserves, qui ne se coordonnera pas forcément avec une réduction des primes.On voit ici que les caisses vont devoir jouer sur les prix de leurs primes afin de ne pas être la caisse la moins chère, au risque d’augmenter leurs primes l’année suivante.

Or, comme l’assurance maladie est censée être « sociale », on devrait pouvoir bénéficier de primes qui garantissent, non seulement, d’offrir les prestations de l’assurance, mais aussi la conservation d’un niveau adéquat de capitaux en cas de problèmes. Les réserves, ne devraient donc pas être uniquement réglementées par le bas, mais aussi par le haut, afin d’éviter qu’elles ne s’accumulent. Cela permettrait donc d’avoir un seuil optimal de réserves et donc de redistribuer, sous la forme d’une diminution de primes, tous les capitaux en trop. C’est exactement ce qui fait défaut à notre système actuel.

Une amélioration du système actuel proposée par le GAAM (groupe actuariel et apolitique de réflexion sur l’assurance maladie, composé, en majeure partie, de professeurs du Département des sciences actuarielles de la Faculté des HEC de l’UNIL et de spécialistes du domaine des assurances) est l’uniformisation des primes en fonction des cantons. En effet, la Suisse offre une densité culturelle qui tend à définir un canton comme une entité, plus ou moins uniforme, au niveau du comportement et des habitudes.

Une caisse cantonale, sous la forme d’une institution de droit public, garantirait un équilibre du système, une plus grande transparence ainsi que la dissolution de la sélection des assurés par leurs risques. Enfin, la caisse maladie cantonale ne s’occuperait que d’un fond de réserve cantonal, en veillant à l’égalisation des coûts d’une année à l’autre, à éviter une quelconque détresse financière ou un manque de liquidités. Les caisses d’assurance maladies actuelles ne disparaitraient pas pour autant avec cette hypothèse, mais elles seraient soumises à un contrôle et à une gestion de la part de la caisse cantonale.

Malgré tout, force est de constater que, depuis le rejet de la caisse unique, de nombreuses fusions ont eu lieu entre les assurances maladies alors que, ces dernières ont combattu massivement l’initiative populaire. Tendraient-elles à faire, d’elles même, une caisse unique ?

Romain Wanner/Redacteur chez Le Monde Economique