La nouvelle norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements (EAR) permet de lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international. Jusqu’à présent, près d’une centaine d’Etats, dont la Suisse, ont déclaré vouloir adopter cette norme internationale. Sur le plan national, le secret bancaire suisse ne sera pas touché par l’EAR. Les bases légales entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Les données pourront être collectées à partir de 2017, et les échanges pourront intervenir à partir de 2018.

Les institutions financières seront en charge de l’échange de données bancaires (identification du détenteur du compte et autres informations financières) avec l’autorité fiscale. Toutefois, les établissements helvétiques resteront soumis à la protection de la sphère privée concernant leurs clients et les comptes de ces derniers. C’est dans ce cadre que Operational Tax et e-Xpert Solutions ont développé un progiciel, nommé SecurCRS, capable d’adresser les directives en matière d’échange d’informations de façon sécurisée. Il automatise et sécurise chacune des étapes relatives au regroupement, au traitement et à l’historisation des données, ainsi que leur envoi à l’administration fiscale.

SecurCRS protège également l’accès aux informations sensibles en utilisant un chiffrement AES et intègre nativement la gestion des permissions et la possibilité de séparer l’accès aux informations sensibles, ainsi qu’un système d’audit trail permettant de recenser toute action dans le système. Enfin, le progiciel permet de répondre aux exigences fonctionnelles de l’Echange Automatique de Renseignements: l’identification, la classification, la due diligence, l’enrichissement des données, la validation, la génération et la gestion des fichiers XML et le trace audit.

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